Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site par Gautin Laura, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 932 222 391 00017, concernant la création et la vente d’articles équestres et canins en cuir, standards ou personnalisés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Commandes
Les commandes s’effectuent via le formulaire prévu à cet effet.
L’acheteur doit vérifier l’exactitude et la complétude des informations fournies. En cas d’erreur, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée.
La commande est considérée comme validée après :
confirmation par email
et, lorsque nécessaire, paiement d’un acompte ou du montant total (selon les modalités décrites ci-dessous).
Pour les commandes personnalisées, un échange peut être demandé afin de finaliser les détails du produit (coloris, taille, finition…).
Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Virement bancaire
Paypal
Le paiement doit être intégral avant l’envoi de la commande.
Pour certaines créations personnalisées, un acompte peut être demandé avant la fabrication.
Le produit reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
Droit de rétractation
Produits personnalisés ou réalisés sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client (dimensions, choix de couleurs, nom brodé, personnalisation…).
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour ces créations.
Produits standards (non personnalisés)
Pour les produits non personnalisés, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du colis.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit.
Produits
Les produits proposés sont entièrement réalisés de manière artisanale.
Chaque pièce peut présenter de légères variations en raison du travail manuel et de la matière naturelle.
Les photographies sont non contractuelles mais fidèles au rendu final dans la mesure du possible.
Pour certaines commandes sur-mesure, des échanges préalables (photos, mesures, indications) peuvent être nécessaires.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Délais de fabrication et de livraison
Les créations artisanales étant réalisées à la commande, un délai de fabrication est nécessaire.
Délai indicatif : 5 à 10 jours.
Si aucun délai n’est précisé, l’acheteur en est informé lors de la confirmation de commande.
La livraison est assurée par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le vendeur.
Les délais de livraison ne dépendent pas du vendeur.
En cas de retard lié au transport, aucune indemnisation ne pourra être demandée.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Conformité - Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les défauts cachés
En cas de problème, l’acheteur doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
Une réparation ou un remplacement pourra être proposé selon la situation.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
- d'utilisation non conforme des produits,
- de détérioration liée à un mauvais entretien,
- de mauvaise prise de mesure fournie par le client pour les commandes personnalisées.
Données personnelles
Propriété intellectuelle
Toutes les créations en cuir, photos, textes et designs sont la propriété exclusive de Gautin Laura.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Loi applicable
Les données collectées via le formulaire (nom, email, adresse, téléphone…) sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont utilisées que par Gautin Laura et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, modification, suppression) en écrivant à :
[ton-email].
Certaines données peuvent être hébergées par Wix, conforme à leurs politiques.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.